(JO n° 261 du 9 novembre 2021)
NOR : EAEJ2030053L

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

Travaux préparatoires : loi n° 2021-1457.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3930 ;
Rapport de Mme Aina Kuric, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4198 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 2 juin 2021 (TA n° 620).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 669 (2020-2021) ;
Rapport de M. Guillaume Gontard, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 860 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 861 (2020-2021) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 octobre 2021 (TA n° 16, 2021-2022).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

A propos du document

Type
Loi
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication