(JO n° 261 du 9 novembre 2021)
NOR : EAEJ2112264L

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

Travaux préparatoires : loi n° 2021-1459.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4265 ;
Rapport de M. Jacques Maire, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4367 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2021 (TA n° 659).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 803 (2020-2021) ;
Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 78 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 79 (2021-2022) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 octobre 2021 (TA n° 18, 2021-2022).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

A propos du document

Type
Loi
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication