(JO n° 170 du 25 juillet 2023)
NOR : EAEJ2225955L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 er de la loi du 23 juillet 2023
Est autorisée l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Article 2 de la loi du 23 juillet 2023
Est autorisée l'approbation du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-652.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 602 ;
Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 869 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 mars 2023 (TA n° 89).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 438 (2022-2023) ;
Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 841 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 842 (2022-2023) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 13 juillet 2023 (TA n° 161, 2022-2023).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
