Note à Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux de l’ Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
La présente note a pour but d'expliciter les rubriques citées en objet suite aux questions et remarques formulées lors de leur parution.
La fabrication Ou la régénération de solutions ou de préparations de matières plastiques prépolymérisées est visée par la rubrique 2660.
Le terme "régénération" ne concerne pas le broyage de pièces défectueuses immédiatement utilisées en fabrication, mais vise essentiellement la régénération chimique.
Pour le calcul de la capacité de production, l'exploitant précisera les conditions de fonctionnement maximales (nombre de postes...).
La rubrique 2661 concerne notamment l'emploi ou le réemploi de solutions, de préparations ou de granulés de matières plastiques.
La quantité de matière susceptible d'être traitée correspond au flux maximal journalier pouvant se présenter dans l'année. Il ne peut être pris en compte une valeur journalière moyenne calculée à partir d'une production annuelle.
Pour les activités de production, au sens du réemploi, sont également visées les activités de broyage de déchets internes ou externes à condition qu'ils aient été préalablement triés et qu’ils ne nécessitent aucun traitement complémentaire sur le site (type lavage, etc).
La rubrique 2662 s’applique aux matières premières.
L'exploitant se déclare par rapport au volume maximal susceptible d’être occupé par les produits stockés. La détermination de ce volume ne doit pas être basée sur une valeur moyenne (journalière, mensuelle, annuelle....).
Dans le cas de granulés stockés en sac par exemple, on considère la somme des volumes respectifs de chaque sac ou chaque palette, nonobstant le volume d’air présent à l’intérieur de ces contenants, ou le volume global des racks pour un stockage sur rack.
La rubrique 2663 s'applique aux produits finis ou semi-finis à base de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques.
Tout produit issu d’une première transformation est considéré comme un produit fini ou semi-fini.
Pour les activités de seconde transformation à partir de produits semi-finis (découpage de mousse, assemblage de pièces plastiques, thermoformage, ... ), le stock de produits semi-finis entrants (rouleaux de PVC, blocs de mousse, ... ), tout comme le stock de produits finis après transformation, sont visés par la rubrique 2663.
6) Cas des thermodurs et des composites
En règle générale, les activités de fabrication de matériaux composites et plus largement de thermodurs sont visées par les rubriques suivantes :
- dans le cas d'application au rouleau, de projection, d'injection-compression, … le mélange (mettant en oeuvre deux à plusieurs composants) étant réalisé sur site :
- 2661 pour les quantités traitées, principalement au titre de l'utilisation de résine (polyester, époxy,...),
- 2662 pour le stock de résines**,
- autres rubriques spécifiques pour les additifs (peroxydes organiques, liquides inflammables, toxiques, ...)
dans le cas d'utilisation de préimprégnés sans mélange sur site
- 2661 pour les quantités traitées,
- 2662 pour le stock de préimprégnés.
Dans les deux cas, le stock de produits finis ou semi-finis sera visé par la rubrique 2663.
* à titre indicatif un volume de 1 000 m3 représente en moyenne 22 000 pneumatiques tourismes et 3 000 pneumatiques poids lourds
**et/ou toute autre rubrique afférente telle que la 1430 (liquides inflammables) le cas échéant
Le Chef du Service de l' Environnement Industriel
Marie-Claude DUPUIS
