2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, article 1er et annexe I)

« Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 :

1. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké étant :  

a) Supérieur ou égal à 2 000 m ³.

(E)

b) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³

(D)
2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :  

a) Supérieur ou égal à 10 000 m ³

(E)

b) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³

(D»)

Régime de la déclaration : Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Voir Note d'interprétation DPPR/SEI/ GV-238 du 17/12/03 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660- 2661-2662-2663 de la nomenclature

 

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Type
Rubrique de la nomenclature