Madame, Monsieur,
L'application de l'arrêté du 4 août 2006 dit" multifluide" a soulevé plusieurs questions en ce qui concerne l'interprétation de certains articles ou les modalités de leur mise en application.
Pour leur apporter une réponse, des débats ont eu lieu entre l'administration, l'interprofession et les experts concernés, soit dans le cadre des commissions consultatives compétentes, notamment la Commission de sécurité du transport de la distribution et de l'utilisation du gaz (CSTDUG), soit dans celui de réunions organisées spécialement à cet effet.
Il résulte de ces débats les 7 fiches questions-réponses ci-jointes que je vous demande de considérer comme référence applicable. Pour certaines d'entre elles, nous prévoyons une intégration des dispositions concernées dans une révision à venir de l'arrêté multifluide.
Ces fiches sont mises en ligne sur le site internet AIDA relatif à la réglementation en matière d'environnement, dans la partie thématique relative aux canalisations de transport (http://www.ineris,[r/aida/?q=consult doc/navigation/2.250.190 .28.6.2528/5).
Je vous saurais gré d'en assurer la diffusion la plus large possible auprès de vos membres et ressortissants.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs
Laurent Michel
Destinataires de la note BSEI n° 09-322 du 17 décembre 2009
Monsieur le Président de l'Association française du gaz
(AFG) 62, rue de Courcelles
75008 Paris
Monsieur le Président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
4, avenue Hoche
75008 Paris
Monsieur le Président de l'Union des industries chimiques (UIC)
Le Diamant A 92909
Paris la Défense Cedex
Monsieur le Président de L'Association française des gaz comprimés (MGC)
Le Diamant A 92909
Paris La Défense
Monsieur le Président du Groupe d'études de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP)
22, rue du Pont Neuf
BP 2722
75027 Paris cedex 01
Monsieur le Directeur de l'lNERIS
Parc Technologique Alata
BP 2
60550 Verneuil-en-Halatte
Les DRIRE et DREAL
Nomenclature des fiches Questions - Réponses
Premier groupe : réglementation de référence (A06 = arrêté multifluide du 4 août 2006 pour les 7 fiches)
Deuxième groupe : numéro de l'article principalement concerné dans la réglementation de référence (de 01 à 23 pour l'arrêté multifluide)
Troisième groupe : numéro chronologique d'enregistrement de la question par le BSEI (de 01 à 29 à ce jour)
Fiche 1 n° A06-13/01 : Odorisation du gaz naturel transporté par canalisation
Fiche 2 n°A06-02/10 : Classement des canalisations d'air, d'eaux incendie, d'eaux usées, ou de déchets
Fiche 3 n° A06-04/11 : Canalisations portuaires et aéroportuaires.
Fiche 4 n° A6-09/14 : Canalisations exposées à un risque sismique ou de mouvement de terrain ou de vibrations
Fiche 5 n° A6-03/19 : Canalisations exposées à un risque sismique ou de mouvement de terrain ou de vibrations
Fiche 6 n° A6-09/25 : Modalités de prise en compte de la proximité entre une canalisation de transport et une installation classée (lC)
Fiche 7 n° A6-05/29 : nature des mesures compensatoires acceptables en cas de projet d'ERP - IGH nouveau ou d'extension d'ERP - IGH existant
