(BO MTES - MCTRCT du 21 septembre 2023)
NOR : TREP2324188N
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
| Résumé : note d’abrogation |
| Catégorie : |
Domaine : sécurité intérieure, environnement |
| Mots clés (liste fermée) : environnement ; sécurité ; sûreté |
Autres mots clés (libres) : accident majeur ; information du public ; installations classées |
| Texte(s) de référence : code de l’environnement, code de la sécurité intérieure, code des relations entre le public et l’administration |
| Circulaire(s) abrogée(s) : instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement |
| Date de mise en application : immédiate |
| Pièce(s) annexe(s) : néant |
| N° d’homologation Cerfa : néant |
| Publication : Bulletin Officiel |
L’objet de la présente note est d’abroger l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP1637613J).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer.
Fait le 6 septembre 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par délégation, la sous-directrice des risques accidentels
Pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par délégation, le sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
Delphine RUEL
Yves HOCDÉ
