(circulaire.legifrance.gouv.fr et BO MTES n° 2017/16 du 25 novembre 2017)
NOR : TREL1725847N
Date d’application : immédiate.
Résumé : la présente note technique vise à rappeler ou préciser les modalités de réalisation de l’inventaire des émissions des substances prioritaires, dangereuses prioritaires et polluants spécifiques de l’état écologique dans le cadre de la DCE.
Catégorie : mesure d’organisation des services retenus par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.
Domaine : écologie, développement durable.
Type : instruction aux services déconcentrés.
Mots clés liste fermée : Environnement.
Mots clés libres : inventaire des émissions – état des lieux – substances prioritaires – SDAGE.
Références :
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau ;
Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau ;
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux.
Annexes :
Annexe 1. – 53 substances de l’état chimique : actualité de leurs principaux usages en France et statuts vis-à-vis des quantifications demandées dans le cadre des recherches liées aux actions BD-REP et RSDE_STEU.
Annexe 2. – Polluants spécifiques de l’état écologique : actualité de leurs principaux usages en France et statuts vis-à-vis des quantifications demandées dans le cadre des recherches liées aux actions RSDE 2 et RSDE_STEU.
Annexe 3. – Préconisation du guide européen sur la réalisation des inventaires d’émissions en ce qui concerne l’identification des substances pour lesquelles fournir un inventaire détaillé.
Publication : BO, site circulaires.gouv.fr.
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, aux préfets de région (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL] ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL] de bassin) ; aux agences de l’eau ; aux secrétariats techniques de bassins ; à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ; à l’Institut national de l’environnement industriel
et des risques (INERIS) (pour attribution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MTES et du MCT (pour information).
Éléments de cadrage nationaux pour la réalisation des inventaires d'émissions, rejets et pertes de substances prioritaires et polluants visés à l'annexe 1, partie A de la Directive 2008/105/CE sur les normes de qualité environnementales (NQE), tels qu'exigés par l'article 5 de cette même directive
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Annexe 1 : 53 substances de l’état chimique : actualité de leurs principaux usages en France et statuts vis-à-vis des quantifications demandées dans le cadre des recherches liées aux actions BD-REP et RSDE_STEU
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Annexe 2 : Polluants spécifiques de l’état écologique : actualité de leurs principaux usages en France et statuts vis-à-vis des quantifications demandées dans le cadre des recherches liées aux actions RSDE 2 et RSDE_STEU
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Annexe 3 : Préconisation du guide européen sur la réalisation des inventaires d’émissions en ce qui concerne l’identification des substances pour lesquelles fournir un inventaire détaillé
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