A propos du document

Type :
Recommandation
État :
en vigueur
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Date de publication :

Recommandation n° 2004/787/CE du 04/10/04 concernant les lignes directrices techniques en matière d’échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d’organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003


(JOUE n° L 348 du 24 novembre 2004)

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