(JOUE n° L 38 du 7 février 2014)

Vu

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (ci-après dénommé «Diabrotica») est un insecte non indigène ravageur des cultures de maïs. Il s’est propagé et établi dans plus de la moitié des zones de culture du maïs de l’Union.

(2) Les mesures visant à prévenir la propagation de Diabrotica au sein de l’Union, adoptées conformément à la décision 2003/766/CE de la Commission (1), ne se sont pas révélées efficaces. En outre, selon les résultats d’une analyse d’impact réalisée par la Commission, il n’est pas possible de poursuivre l’éradication de ce parasite du territoire de l’Union, ni de prévenir sa propagation ultérieure dans les zones actuellement exemptes de cet organisme nuisible. Par conséquent, la Commission a décidé, par la directive d’exécution 2014/19/UE (2) et la décision d’exécution 2014/62/UE (3), respectivement, de supprimer la reconnaissance de Diabrotica en tant qu’organisme nuisible réglementé entraînant une mise en quarantaine, en le supprimant de l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil (4), et d’abroger la décision 2003/766/CE.

(3) En vertu de la décision 2003/766/CE, l’assolement n’était obligatoire que pour l’éradication des foyers isolés de Diabrotica. Néanmoins, des études scientifiques ont montré que l’assolement était également la technique la plus efficace pour enrayer la propagation de Diabrotica et limiter ses effets. Outre le fait qu’il constitue un moyen efficace de lutte contre Diabrotica, l’assolement présente plusieurs autres avantages sur le plan environnemental. Il permet notamment d’améliorer ou de maintenir la fertilité et la structure des sols et de rompre le cycle des parasites et des adventices, et il offre la possibilité de réduire la dépendance des agriculteurs à l’égard des apports chimiques d’engrais et de produits phytopharmaceutiques. L’assolement a donc également un effet positif sur la qualité de l’air et de l’eau, et sur la biodiversité. Toutefois, d’autres études réalisées sur cet organisme nuisible ont clairement montré que sa propagation pouvait entraîner un risque de dépendance accrue à l’égard des insecticides, étant donné que dans certains cas, il peut être difficile de trouver une culture économiquement avantageuse pouvant remplacer le maïs dans le cycle d’assolement.

(4) Par conséquent, les Etats membres devraient envisager une lutte efficace et durable contre Diabrotica, et ce également après le retrait de la reconnaissance de Diabrotica en tant qu’organisme nuisible réglementé entraînant une mise en quarantaine. L’article 14 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil (5) prévoit que les Etats membres définissent les mesures d’incitation appropriées pour encourager les utilisateurs professionnels à appliquer, sur une base volontaire, des lignes directrices spécifiques aux différents cultures et secteurs en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, qui devraient être élaborées par les autorités publiques ou les organisations représentant des utilisateurs professionnels particuliers. En application des principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, la prévention de l’apparition d’organismes nuisibles a un rôle essentiel à jouer dans la réduction de la nécessité d’une intervention au moyen de produits phytopharmaceutiques. En outre, les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables devraient être préférées aux méthodes chimiques si elles permettent de lutter efficacement contre les ravageurs.

(5) Conformément à ces principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l’application de l’assolement, d’une surveillance appropriée des populations de Diabrotica et d’autres mesures adéquates permettant de prévenir la propagation des organismes nuisibles, telles que des mesures d’hygiène comme le nettoyage du matériel agricole, devrait être incluse dans les lignes directrices spécifiques aux différents cultures et secteurs.

(1) Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (JO L 275 du 25.10.2003, p. 49).
(2) Directive d’exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté. Voir page 30 du présent Journal officiel.
(3) Décision d’exécution 2014/62/UE de la Commission du 6 février 2014 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte. Voir page 45 du présent Journal officiel.
(4) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).
(5) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).

(6) Par ailleurs, afin de renforcer le respect, par les utilisateurs, des dispositions de l’article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) lorsque des insecticides sont utilisés pour lutter contre Diabrotica, les lignes directrices spécifiques aux différents cultures et secteurs en matière de lutte intégrée contre cet organisme nuisible devraient être conformes aux règles relatives à l’utilisation appropriée des produits phytopharmaceutiques énoncées dans ces dispositions.

(7) Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques devraient disposer d’informations et d’outils leur permettant de surveiller Diabrotica, ainsi que de services de conseil en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, y compris des méthodes spécifiques de prévention et de lutte contre Diabrotica. Les résultats de la surveillance devraient aider les agriculteurs à décider si et quand il y a encore lieu d’appliquer des mesures phytosanitaires. Il convient d’établir des seuils de population de Diabrotica solides et scientifiquement éprouvés au niveau régional, étant donné qu’il s’agit d’éléments essentiels à la prise de décision.

(8) Les Etats membres qui veillent, conformément à l’article 5 de la directive 2009/128/CE, à ce que tous les utilisateurs professionnels aient accès à des formations sur des sujets spécifiques, devraient donc inclure les dispositions de la présente recommandation dans les différents programmes de formation.

(9) La recherche et le développement technologique d’outils en vue d’une lutte durable contre Diabrotica devraient être encouragés afin de garantir l’application de mesures plus rentables et plus durables d’un point de vue environnemental contre cet organisme nuisible,

(1) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

A adopté la présente recommandation :

1. Les Etats membres devraient prendre en compte les principes généraux de lutte intégrée contre les ennemis des cultures figurant à l’annexe III de la directive 2009/128/CE pour lutter contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (ci-après dénommé «Diabrotica») dans les zones de l’Union où sa présence est confirmée. Aux fins de la présente recommandation, le terme «lutte» signifie la réduction de la densité de population de l’organisme nuisible à un niveau n’entraînant pas de pertes économiques significatives, en vue de garantir une production économiquement durable de maïs.

2. Les Etats membres devraient veiller à ce que les lignes directrices spécifiques aux différents cultures ou secteurs en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, établies par les autorités publiques ou les organisations représentant des utilisateurs professionnels particuliers, concernant Diabrotica, et destinées aux producteurs de maïs ainsi qu’aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, soient conformes aux règles relatives à l’utilisation adéquate des produits phytopharmaceutiques énoncées à l’article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009.

3. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables devraient être préférées aux méthodes chimiques si elles permettent de lutter de manière satisfaisante contre les ennemis des cultures. Dès lors, la lutte contre Diabrotica par les utilisateurs professionnels devrait être assurée ou favorisée par les actions suivantes:
a) l’assolement;
b) l’utilisation de biopesticides;
c) l’adaptation de la date des semis de maïs afin d’éviter que la germination ne coïncide avec l’éclosion des larves;
d) le nettoyage du matériel agricole et l’arrachage des pieds spontanés de maïs, ainsi que d’autres mesures d’hygiène.

L’assolement devrait être privilégié en raison de sa grande efficacité dans la lutte contre Diabrotica et de ses avantages environnementaux et agronomiques à plus long terme.

4. Toutes les mesures visées au point 3 devraient s’accompagner d’une surveillance de la présence de Diabrotica afin de déterminer la nécessité et le calendrier adéquat des mesures de protection. Les Etats membres devraient veiller à ce que la surveillance effective de la population de Diabrotica soit mise en oeuvre au moyen de méthodes et d’instruments adéquats. Des seuils de population de Diabrotica scientifiquement éprouvés devraient être établis au niveau régional, étant donné qu’il s’agit d’éléments essentiels à la prise de décisions relatives à l’application d’éventuelles mesures de lutte.

5. Les Etats membres devraient veiller à ce que, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2009/128/CE, les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques disposent d’informations et d’outils leur permettant de surveiller Diabrotica.

6. Les Etats membres devraient s’assurer que les services de conseil en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, tels que prévus à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2009/128/CE, fournissent également à tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques des conseils spécifiques pour lutter contre Diabrotica. Les Etats membres devraient également mettre en place les mesures d’incitation appropriées pour encourager les utilisateurs professionnels à appliquer les lignes directrices spécifiques aux différents cultures et secteurs visées au point 2.

7. Les Etats membres devraient veiller à ce que tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques aient accès à des formations concernant la lutte durable contre Diabrotica. Les dispositions de la présente recommandation devraient faire partie de la formation assurée par les Etats membres en application de l’article 5 de la directive 2009/128/CE.

8. Les Etats membres devraient promouvoir la recherche et le développement technologique d’outils en vue de la lutte durable contre Diabrotica.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2014.

Par la Commission
Tonio Borg
Membre de la Commission

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