Recommandation (UE) n° 2016/1318 du 29/07/16 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020

Règlement délégué (UE) n° 244/2012 du 16/01/12