Recommandation (UE) n° 2024/1722 du 17/06/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationales

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Directive n° 2023/1791 du 13/09/23

Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12