Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (Abrogée à compter du 12 octobre 2025)

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Règlement délégué (UE) n° 2019/826 du 04/03/19

Directive (UE) n° 2018/2002 du 11/12/18

Directive (UE) n° 2019/944 du 05/06/19

Directive (UE) n° 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Décision (UE) n° 2019/504 du 19/03/19

Arrêté du 09/12/14

Directive n° 2009/125/CE du 21/10/09