Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (Abrogée à compter du 12 octobre 2025)
(JOUE n° L 315 du 14 novembre 2012)
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