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Recommandation
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Recommandation (UE) n° 2024/2481 du 13/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation des articles 21, 22 et 24 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions relatives aux consommateurs


(JOUE n° L 2024/2481 du 23 septembre 2024)

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