A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Rectificatif du 24/02/11 au règlement (UE) n° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2011)

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(JOUE n° L 49 du 24 février 2011)


Page 5, l'annexe est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

À l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006, le tableau suivant est ajouté :