Règlement
Décision communautaire

Règlement

Règlement (UE) n° 2022/586 du 08/04/22 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Règlement (UE) n° 2016/1017 du 23/06/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques
Règlement (UE) n° 2016/1005 du 22/06/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile)

Décision communautaire

Décision d'exécution (EU) n° 2016/2091 du 28/11/16 de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

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