A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Rectificatif au règlement n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques