A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement délégué (UE) n° 2020/1204 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol


(JOUE n° L 270 du 18 août 2020)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex