A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement délégué (UE) n° 2021/849 du 11/03/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges


(JOUE n° L 188 du 28 mai 2021)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex