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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges


(JOUE n° L 93 du 31 mars 2023)

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