Règlement délégué (UE) n° 2023/842 du 17/02/23 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail

Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09