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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2023/842 du 17/02/23 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail


(JOUE n° L 109 du 24 avril 2023)

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