Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00