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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2024/1261 du 11/03/24 complétant le règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques


(JOUE n° L 2024/1261 du 8 mai 2024)

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