Règlement (UE) n° 2020/741 du 25/05/20 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

(JOUE n° L 177 du 5 juin 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/05/2020

Date de publication

05/06/2020

Fait référence à

Directive n° 2008/105/CE du 16/12/08

Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06

Directive n° 2006/7/CE du 15/02/06

Directive n° 2003/4/CE du 28/01/03

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00

Directive n° 98/83/CE du 03/11/98

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91

Directive n° 91/271 du 21/05/91

Directive n° 86/278 du 12/06/86