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Règlement délégué (UE) n° 2024/1398 du 14/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une nouvelle prolongation de la durée du programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives biocides existantes

(JOUE L 2024/1398 du 22 mai 2024)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

14/03/2024

Date de publication

22/05/2024

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Fait référence à

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98