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Règlement délégué (UE) n° 2024/2555 du 21/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’hexabromocyclododécane

(JOUE n° L 2024/2555 du 27 septembre 2024)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

21/03/2024

Date de publication

27/09/2024

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Vient modifier

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19