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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2024/369 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants


(JOUE n° L 2024/369 du 23 avril 2024)

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