Règlement délégué (UE) n° 2024/370 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures

Documents liés

Vient compléter :

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20

Fait référence à :

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93