Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93
(JOUE n° L 218 du 13 août 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex
(JOUE n° L 218 du 13 août 2008)