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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement délégué (UE) n° 2026/109 du 14/01/26 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) n° 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) n° 2023/857 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/109 du 7 avril 2026)

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