Règlement Délégué (UE) n° 492/2014 du 07/03/14 complétant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12