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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement Délégué (UE) n° 492/2014 du 07/03/14 complétant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle


(JOUE n° L 139 du 14 mai 2014)

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