Règlement délégué (UE) n° 736/2013 du 17/05/13 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12