Règlement délégué (UE) n° 837/2013 du 25/06/13 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides
(JOUE n° L 234 du 3 août 2013)
Consulter le texte sur EUR-Lex
