A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement délégué (UE) n°2017/1787 de la Commission du 12/06/17 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche


(JOUE n° L 256 du 4 octobre 2017)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex