Règlement délégué (UE) n°2017/1787 de la Commission du 12/06/17 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche

Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15/05/14

Règlement (UE) n° 1255/2011 du 30/11/11