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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15/05/14 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n°1255/2011 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 149 du 20 mai 2014)

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