A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution n° (UE) 2015/1610 du 24/09/15 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10


(JOUE n° L 249 du 25 septembre 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex