Règlement d'exécution (UE) 2016/370 du 15/03/16 portant approbation de la substance active « pinoxaden », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09