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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) 2016/370 du 15/03/16 portant approbation de la substance active « pinoxaden », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active


(JOUE n° L 70 du 16 mars 2016)

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