Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 3, après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) sont réputées approuvées en vertu dudit règlement.

(2) En conséquence, aux fins de l’application du règlement (CE) n° 1107/2009, il est nécessaire d’adopter un règlement contenant la liste des substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au moment de l’adoption dudit règlement.

(3) Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en raison de l’abrogation de la directive 91/414/CEE par l’article 83 du règlement (CE) n° 1107/2009, les directives portant inscription des substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont devenues caduques dans la mesure où elles modifient ladite directive. Toutefois, leurs dispositions autonomes continuent de s’appliquer,

(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 25 mai 2011

(Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 1er juin 2011, article 1er, Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 du 5 mai 2014, article 2, Règlement d'exécution (UE) n° 2015/306 du 26 février 2015, article 2 et Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2105 du 20 novembre 2015, article 2)

Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009.

« Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe. Les substances de base approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie C de l'annexe. Les substances actives à faible risque approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie D de l'annexe. Les substances actives dont on envisage la substitution approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie E de l'annexe. »

Article 2 du règlement du 25 mai 2011

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 14 juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.

Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO

(Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 du 5 mai 2014, annexe II)

Annexe : Substances actives

Consulter le règlement consolidé au 18 avril 2023 au format PDF, prenant en compte les modifications apportées jusqu'au Règlement d'exécution (UE) n° 2022/814 du 20 mai 2022 inclus. (attention, toutefois, des Règlements modificateurs intermédiaires dont la date d'application n'est pas encore échue peuvent ne pas avoir été pris en compte dans la dernière version pdf proposée ici)

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1251 du 19 juillet 2022, article 2 et annexe II)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) dans la partie A, la ligne 255 relative aux phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire est supprimée ;

2) dans la partie B, les lignes suivantes sont ajoutées :

Numéro

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 153

Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes)

Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021

1er septembre 2022

30 août 2037

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. »

« 154

Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (alcools)

Rapport d’examen SANTE SANTE/10828/2021

1er septembre 2022

30 août 2037

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. »

3) dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée :

Numéro

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 38

Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)

Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021

1er septembre 2022

30 août 2037

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. »

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1468 du 5 septembre 2022, article 1er et annexe)

À l’annexe, partie B, du règlement, le texte se trouvant à l’intersection de la colonne « Dispositions particulières » et de la ligne n° 55, consacrée au penflufène, est remplacé par le texte suivant :

« PARTIE A

Seules les utilisations pour le traitement des semences de céréales avant ou pendant l’ensemencement peuvent être autorisées, et elles sont limitées à une application tous les trois ans sur la même parcelle.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes mentionnés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le penflufène, et notamment de ses appendices I et II.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière :

a) à la protection des opérateurs ;

b) à la protection des oiseaux ;

c) à la protection des eaux souterraines si la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques ;

d) aux résidus dans les eaux de surface prélevées pour produire de l’eau potable, qui sont situées dans des zones ou proviennent de zones où des produits contenant du penflufène sont utilisés.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. ».

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1474 du 6 septembre 2022, article 2 et annexe II)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) Dans la partie A, la ligne n° 249 relative à la substance « graisses de mouton » est supprimée.

2) Dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée :

Numéro

Nom commun,

Numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 39

Graisses de mouton

N° CAS : 98999-15-6

Numéro CIMAP : 919

Graisses de mouton

Pureté minimale de la substance “graisses de mouton” : 100 %

Pas d’impureté caractéristique

1er novembre 2022

30 octobre 2037

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la substance “graisses de mouton”, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. »

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1480 du 7 septembre 2022, article 1er et annexe)

a) La partie A est modifiée comme suit :

1) à la ligne n° 40, consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

2) à la ligne n° 65, consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

3) à la ligne n° 69, consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

4) à la ligne n° 102, consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

5) à la ligne n° 104, consacrée au daminozide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

6) à la ligne n° 107, consacrée au MCPA, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

7) à la ligne n° 108, consacrée au MCPB, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

8) à la ligne n° 160, consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

9) à la ligne n° 161, consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

10) à la ligne n° 162, consacrée à la clomazone, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

11) à la ligne n° 169, consacrée à l’amidosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

12) à la ligne n° 170, consacrée au nicosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

13) à la ligne n° 171, consacrée à la clofentézine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

14) à la ligne n° 172, consacrée au dicamba, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

15) à la ligne n° 173, consacrée au difénoconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

16) à la ligne n° 176, consacrée au lénacile, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

17) à la ligne n° 178, consacrée au piclorame, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

18) à la ligne n° 180, consacrée au bifénox, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

19) à la ligne n° 181, consacrée au diflufénican, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

20) à la ligne n° 182, consacrée au fenoxaprop-P, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

21) à la ligne n° 183, consacrée à la fenpropidine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

22) à la ligne n° 186, consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023» ;

23) à la ligne n° 271, consacrée au bensulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

24) à la ligne n° 272, consacrée au 5-nitroguaiacolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

25) à la ligne n° 273, consacrée au o-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

26) à la ligne n° 274, consacrée au p-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

27) à la ligne n° 275, consacrée au tebufenpyrad, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023» ;

28) à la ligne n° 276, consacrée au chlorméquat, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023» ;

29) à la ligne n° 278, consacrée au propaquizafop, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023» ;

30) à la ligne n° 279, consacrée au quizalofop-P-éthyle et au quizalofop-P-téfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023» ;

31) à la ligne n° 284, consacrée au diméthachlore, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

32) à la ligne n° 285, consacrée à l’étofenprox, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

33) à la ligne n° 287, consacrée au penconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

34) à la ligne n° 288, consacrée au triallate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

35) à la ligne n° 289, consacrée au triflusulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

36) à la ligne n° 292, consacrée au soufre, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

37) à la ligne n° 293, consacrée au tétraconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

38) à la ligne n° 294, consacrée aux huiles de paraffine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

39) à la ligne n° 295, consacrée à l’huile de paraffine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

40) à la ligne n° 299, consacrée au phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023».

b) La partie B est modifiée comme suit :

1) à la ligne n° 6, consacrée au prohexadione, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

2) à la ligne n° 18, consacrée à l’hydroxy-8-quinoléine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023» ;

3) à la ligne n° 25, consacrée à la fenpyrazamine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023».

c) La partie E est modifiée comme suit :

1) à la ligne n° 1, consacrée à la flumétraline, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «11 décembre 2023» ;

2) à la ligne n° 2, consacrée à l’esfenvalérate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023».

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2305 du 24 novembre 2022, article 2 et annexe II)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) dans la partie A, la ligne n° 248 relative à l’huile de poisson est supprimée ;

2) dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée :

n°

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«41

Huile de poisson

n° CAS: 8016-13-5

Numéro CIMAP : 918

Sans objet

Pureté minimale de la substance active fabriquée : Huile de poisson 100 %.

Identité des impuretés caractéristiques (préoccupantes du point de vue toxicologique, écotoxicologique et/ou environnemental) dans la substance active fabriquée :

Teneurs maximales, conformément à la directive 2002/32/CE de la Commission (2), pour les impuretés suivantes, proportionnelles à une huile de poisson ayant une teneur en humidité de 12 % :

5 ng/kg de la somme des dibenzodioxines polychlorées (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF) (3)

20 ng/kg de la somme des dibenzodioxines polychlorées (PCDD), des polychlorodibenzofuranes (PCDF) et des polychlorobiphényles de type dioxine (PCB) (4)

0,5 mg/kg de mercure

2 mg/kg de cadmium

10 mg/kg de plomb

175 μg/kg de polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

1er mars 2023

28 février 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’huile de poisson, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(2) Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10).

(3) Exprimé en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

(4) Exprimé en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). »

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2314 du 25 novembre 2022, article 2 et annexe II )

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) dans la partie A, la ligne n° 202 relative à la substance « pythium oligandrum, souche M1 » est supprimée ;

2) dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée :

n°

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 155

Pythium oligandrum, souche M1

Collection de cultures n° ATCC 38472

Sans objet

Pas d’impureté caractéristique

1er mars 2023

28 février 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la substance “ Pythium oligandrum, souche M1 ”, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière :

—	à la spécification du matériel technique produit commercialement,

—

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisants potentiels et que les effets physiques sur le système respiratoire dus aux restes du milieu de culture et aux coformulants du produit antiparasitaire microbien ne peuvent être exclus.

Les conditions d’utilisation comprennent des mesures d’atténuation des risques, telles que:

—	l’utilisation d’équipements de protection individuelle et respiratoire par les opérateurs utilisant des produits contenant la substance “ pythium oligandrum, souche M1 ”. ».

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2315 du 25 novembre 2022, article 2 et annexe II)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) dans la partie A, la ligne n° 298 relative à l’heptamaloxyloglucan est supprimée ;

2) dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée :

n°

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 40

Heptamaloxyloglucan

n° CAS :

870721-81-6

n° CIMAP : 851

α-L-fucopyranosyl-(1→2)-β-D-galactopyranosyl-

(1→2)-α-D-xylopyranosyl-(1→6)-[α-D-xylopyranosyl-(1→6)-β-D-glucopyranosyl-(1→4)]-

β-D-glucopyranosyl-(1→4)-D-glucitol

≥ 780 g/kg

L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et environnemental et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique :

— Patuline, max. 50 μg/kg

1er mars 2023

28 février 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’heptamaloxyloglucan, et notamment de ses appendices I et II. ».

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2364 du 2 décembre 2022, article 1er)

À l’annexe, partie B, du règlement, la date figurant dans la sixième colonne, intitulée « Expiration de l’approbation », de la ligne 118 relative au glyphosate, est remplacée par la date du « 15 décembre 2023 ».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/114 du 16 janvier 2023, article 1er et annexe)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

a) la partie A est modifiée comme suit :

1) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 57, « Mécoprop-P », la date est remplacée par la date du «31 janvier 2024»;

2) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 81, « Pyraclostrobine », la date est remplacée par la date du «31 janvier 2024»;

3) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 115, « Métirame », la date est remplacée par la date du «31 janvier 2024»;

4) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 187, « Flutolanil », la date est remplacée par la date du «29 février 2024»;

5) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 189, « Fluazinam », la date est remplacée par la date du «29 février 2024»;

6) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 191, « Mépiquat », la date est remplacée par la date du «29 février 2024»;

7) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 296, « Cyflufénamid », la date est remplacée par la date du «31 mars 2024»;

8) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 320, « Buprofézine », la date est remplacée par la date du «31 janvier 2024»;

b) la partie B est modifiée comme suit : dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 28, « Phosphane », la date est remplacée par la date du « 31 mars 2024 » ;

c) la partie E est modifiée comme suit :

1) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 3, « Metsulfuron-méthyle », la date est remplacée par la date du « 31 mars 2024 » ;

2) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 4, « Benzovindiflupyr », la date est remplacée par la date du « 2 mars 2024 » ;

3) dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 5, « Lambda-cyhalothrine », la date est remplacée par la date du « 31 mars 2024 ».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/115 du 16 janvier 2023, article 1er)

À l’annexe, partie A, du règlement, dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 128, « Dimoxystrobine », la date est remplacée par la date du « 31 janvier 2024 ».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/116 du 16 janvier 2023, article 1er)

À l’annexe, partie A, du règlement, dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 116, « Oxamyl », la date est remplacée par la date du « 31 octobre 2023 ».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/149 du 20 janvier 2023, article 2)

À l’annexe, partie A, du règlement, la ligne 188, relative à la benfluraline, est supprimée.

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/199 du 30 janvier 2023, article 2 et annexe II)

Dans l’annexe, partie D, du règlement, la ligne ci-après est ajoutée :

n°

Nom commun, Numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 43

Trichoderma atroviride AT10

Sans objet

La teneur nominale du produit technique et de la préparation en Trichoderma atroviride AT10 a pour:

valeur minimale : 1 × 10¹¹ UFC/kg

valeur nominale : 5 × 10¹¹ UFC/kg

valeur maximale : 1 × 10¹² UFC/kg

Absence d’impureté caractéristique

20 février 2023

20 février 2038

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Trichoderma atroviride AT10, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière :

—	à la spécification du matériel technique produit commercialement et utilisé dans les produits phytopharmaceutiques, y compris une caractérisation complète des métabolites secondaires pertinents,

—	à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont, en tant que tels, considérés comme des sensibilisateurs potentiels. L’utilisation d’EPI/EPR pourrait être envisagée pour réduire l’exposition par voie cutanée et par inhalation.

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement. ».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/2016 du 1er février 2023, article 2 et annexe II)

Dans l’annexe, partie D, du règlement, la ligne ci-après est ajoutée :

n°

Nom commun, Numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 42

Trichoderma atroviride AGR2

sans objet

La teneur nominale du produit technique et de la préparation en Trichoderma atroviride AGR2 a pour valeur minimale : 5 × 10¹¹ UFC/kg

valeur nominale : 1 × 10¹² UFC/kg

valeur maximale : 1 × 10¹³ UFC/kg Aucune impureté pertinente

22 février 2023

21 février 2038

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière :

—	à la spécification du matériel technique produit commercialement et utilisé dans les produits phytopharmaceutiques, y compris une caractérisation complète des métabolites secondaires pertinents,

—	à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels. L’utilisation d’EPI/EPR pourrait être recommandée pour réduire l’exposition par voie cutanée et par inhalation. »

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de réexamen.

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/223 du 27 janvier 2023, article 2 et annexe II)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) Dans la partie A, la ligne 89, relative à la substance « Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342 » est supprimée.

2) Dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée :

« 156

Pseudomonas chlororaphis

souche MA 342

Collection de cultures : NCIMB, Royaume-Uni : NCIMB 40616

Sans objet

La concentration du métabolite secondaire 2,3-deepoxy-2,3-didéhydro-rhizoxine (DDR) dans l’agent microbien de lutte antiparasitaire ne doit pas dépasser la limite de quantification (LOQ de 2,0 μg/ml).

1er mars 2023

28 février 2038

Seuls les usages comme fongicide de traitement de semences par enrobage en système fermé peuvent être autorisés.

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière :

—	à la concentration du métabolite 2,3-deepoxy-2,3-didéhydro-rhizoxine (DDR) dans l’agent microbien de lutte antiparasitaire, qui ne doit pas dépasser 2 μg/ml,

—	à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme, ainsi qu’à l’exposition par inhalation.

Le maintien strict des conditions environnementales et l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le demandeur présente à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant les éléments suivants :

1)	l’identification taxinomique phylogénétique du micro-organisme conformément à l’annexe II, partie B, point 1.3 (identité, taxinomie et phylogénie), du règlement (UE) 2022/1439 de la Commission (())* ;

2)	le métabolite secondaire DDR conformément au document SANCO/2020/12258 (()), notamment en ce qui concerne sa vitesse de dégradation ;

3)	le potentiel de transfert génétique de la résistance aux antibiotiques entre Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342, et d’autres micro-organismes conformément au document SANTE/2020/12260 ((***)).

Le demandeur communique les informations demandées aux points 1, 2 et 3 au plus tard le 23 février 2025.

((*)) Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes (JO L 227 du 1.9.2022, p. 8).

((**)) Guidance on the risk assessment of metabolites produced by microorganisms used as plant protection active substances (SANCO/2020/12258): https://food.ec.europa.eu/system/files/2020-11/pesticides_ppp_app-proc_…

((***)) Guidance on the approval and low-risk criteria linked to “antimicrobial resistance” applicable to microorganisms used for plant protection (SANTE/2020/12260): https://food.ec.europa.eu/system/files/2020-11/pesticides_ppp_app-proc_…».

(Règlement d'exécution (UE) n° 2023/515 du 8 mars 2023, article 2 et annexe II)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) Dans la partie A, l’entrée 210 relative à l’abamectine est supprimée.

2) Dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée :

n°

Nom commun, Numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 157

Abamectine

n° CAS : 71751-41-2

Avermectine B1a

n° CAS : 65195-55-3

Avermectine B1b

n° CAS : 65195-56-4

Abamectine

n° CIMAP : 495

Avermectine B1a

(10E,14E,16E)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-6′-[(S)-sec-butyl]-21,24-dihydroxy-5′,11,13,22-tétraméthyl-2-oxo-(-3,7,19-trioxatétracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tétraène)-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yle 2,6-didésoxy-4-O-(2,6-didésoxy-3-O-méthyl-α-L-arabino-hexopyranosyl)-3-O-méthyl-α-L-arabino-hexopyranoside

Avermectine B1b

(10E,14E,16E)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-21,24-dihydroxy-6′-isopropyl-5′,11,13,22-tétraméthyl-2-oxo-(-3,7,19-trioxatétracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tétraène-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2’H-pyran)-12-yle 2,6-didésoxy-4-O-(2,6-didésoxy-3-O-méthyl-α-L-arabino-hexopyranosyl)-3-O-méthyl-α-L-arabino-hexopyranoside

≥ 850 g/kg d’abamectine (somme de l’avermectine B1a et de l’avermectine B1b), min. 800 g/kg d’avermectine B1a et max. 200 g/kg d’avermectine B1b

1er avril 2023

31 mars 2038

Seules les utilisations qui permettent un échange limité de matières et d’énergie avec l’environnement et empêchent la diffusion de produits phytopharmaceutiques dans l’environnement peuvent être autorisées, notamment dans des serres permanentes.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’abamectine, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—	à la protection des opérateurs et des travailleurs, en veillant à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, tels que des gants,

—

à l’effet de la photolyse sur les teneurs des cultures en résidus de pesticides. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que les essais relatifs aux résidus dans les cultures disponibles reflètent la situation la plus critique en matière de résidus. Le cas échéant, en fonction de la zone, des restrictions saisonnières concernant le moment de l’application sont appliquées (voir les utilisations représentatives exclues de novembre à février). »

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20 mars 2023, article 1er et annexe)

La partie A de l’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 74, «Zirame», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 90, «Mépanipyrim», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 123, «Clodinafop», la date est remplacée par la date du «15 décembre 2025»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 124, «Pirimicarbe», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 125, «Rimsulfuron», la date est remplacée par la date du «15 août 2025»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 127, «Triticonazole», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 130, «Cyprodinil», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 131, «Fosétyl», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 132, «Trinexapac», la date est remplacée par la date du «15 décembre 2024»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 133, «Dichlorprop-P», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 134, «Metconazole», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 135, «Pyriméthanile», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 136, «Triclopyr», la date est remplacée par la date du «15 décembre 2024»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 137, «Metrafenone», la date est remplacée par la date du «15 décembre 2024»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 138, «Bacillus subtilis (Cohn 1872) - Souche QST 713», la date est remplacée par la date du «15 août 2024»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 139, «Spinosad», la date est remplacée par la date du «15 mars 2025»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 193, «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai - Souche ABTS-1857 et souche GC-91», la date est remplacée par la date du «15 août 2024»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 194, «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (sérotype H-14) - Souche AM65-52», la date est remplacée par la date du «15 août 2024»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 195, «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki - Souche ABTS 351, souche PB 54, souche SA 11, souche SA 12 et souche EG 2348», la date est remplacée par la date du «15 août 2024»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 197, «Beauveria bassiana - Souche ATCC 74040 et souche GHA», la date est remplacée par la date du «30 septembre 2025»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 198, « Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», la date est remplacée par la date du «15 août 2024»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 204, «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) - Souche T11», la date est remplacée par la date du «15 avril 2025»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 206, «Trichoderma harzianum - Souche T-22 et souche ITEM 908», la date est remplacée par la date du «15 avril 2025»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 207, «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) - Souche ICC012, souche T25 et souche TV1», la date est remplacée par la date du «15 avril 2025»;

25) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 208, «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) - Souche ICC080», la date est remplacée par la date du «15 avril 2025»;

26) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 213, «Fenpyroximate», la date est remplacée par la date du «15 juin 2026»;

27) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 300, «Malathion», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2026»;

28) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 313, «Pyridabène», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2026».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/741 du 5 avril 2023, article 2)

À l’annexe, partie A, du règlement, la ligne n° 116 relative à l’oxamyl est supprimée.

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/918 du 4 mai 2023, article 1er et annexe)

L’annexe du règlement est modifiée comme suit :

1. La partie A est modifiée comme suit :

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 88, «Phenmedipham», la date est remplacée par la date du «15 février 2025»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 97, «S-métolachlore», la date est remplacée par la date du «15 novembre 2024»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 110, «Milbémectine», la date est remplacée par la date du «15 février 2025»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 142, «Éthéphon», la date est remplacée par la date du «15 novembre 2024»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 145, «Captane», la date est remplacée par la date du «15 novembre 2024»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 146, «Folpet», la date est remplacée par la date du «15 février 2025»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 147, «Formétanate», la date est remplacée par la date du «15 février 2025»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 150, «Diméthomorphe», la date est remplacée par la date du «15 février 2025»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 152, «Métribuzine», la date est remplacée par la date du «15 février 2025»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 154, «Propamocarbe», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 156, «Pirimiphos-méthyl», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 158, «Beflubutamid», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2026»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 163, «Benthiavalicarb», la date est remplacée par la date du «15 novembre 2024»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 164, «Boscalid», la date est remplacée par la date du «15 avril 2026»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 166, «Fluoxastrobine», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 168, «Prothioconazole», la date est remplacée par la date du «15 août 2025»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 215, «Aclonifène», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2026»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 217, «Métazachlore», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2026»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 297, «Fluopicolide», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 301, «Penoxsulame», la date est remplacée par la date du «15 mai 2026»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 302, «Proquinazide», la date est remplacée par la date du «15 mai 2026»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 304, «Métalaxyl», la date est remplacée par la date du «30 septembre 2026»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 316, «Cycloxydime», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 322, «Hymexazol», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

25) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 326, «Acide indolylbutyrique», la date est remplacée par la date du «15 mars 2026»;

26) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 329, «Cléthodime», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

27) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 339, «Dazomet», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

28) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 340, «Métaldéhyde», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

29) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 342, «Fenazaquine», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

30) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 344, «Diclofop», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

31) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 348, «Paclobutrazol», la date est remplacée par la date du «31 août 2026»;

32) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 354, «Flurochloridone», la date est remplacée par la date du «15 mars 2026».

2. La partie B est modifiée comme suit :

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 22, «Métam», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2025»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 29, «Trichoderma asperellum (souche T34)», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2025»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 31, «Cyflumétofène», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2025»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 32, «Trichoderma atroviride, souche I-1237», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2025»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 33, «Amétoctradine», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2025»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 34, «Mandipropamide», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2025»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 38, «Virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2025»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 42, «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2025».

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/932 du 8 mai 2023, article 1er)

À l’annexe, partie B, du règlement, dans la sixième colonne, « Expiration de l’approbation », à la ligne 64, « Pyridalyl », la date est remplacée par la date du « 30 juin 2024 ».

(Règlement d’exécution (UE) n°2023/939 du 10 mai 2023, article 2)

À l’annexe, partie B, du règlement, l’entrée 73 relative à l’ipconazole est supprimée.

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/962 du 15 mai 2023, article 1er et annexe)

Dans la partie D de l’annexe du règlement, l’entrée 31 est remplacée par le texte suivant :

Numéro

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

« 31

Carbonate de calcium

n° CAS : 471-34-1

n° CIMAP : 843

Calcaire

n° CAS : 1317-65-3

n° CIMAP : 852

Dénomination de l’UICPA : Carbonate de calcium

950 g/kg

1er novembre 2021

31 octobre 2036

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le carbonate de calcium, et notamment de ses appendices I et II, et du rapport d’examen sur le calcaire. »

(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Vus

Considérants

Article 1er du règlement du 25 mai 2011

(Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 1er juin 2011, article 1er, Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 du 5 mai 2014, article 2, Règlement d'exécution (UE) n° 2015/306 du 26 février 2015, article 2 et Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2105 du 20 novembre 2015, article 2)

Article 2 du règlement du 25 mai 2011

(Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 du 5 mai 2014, annexe II)

Annexe : Substances actives

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1468 du 5 septembre 2022, article 1er et annexe)

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1474 du 6 septembre 2022, article 2 et annexe II)

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/1480 du 7 septembre 2022, article 1er et annexe)

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2305 du 24 novembre 2022, article 2 et annexe II)

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2314 du 25 novembre 2022, article 2 et annexe II )

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2315 du 25 novembre 2022, article 2 et annexe II)

(Règlement d'exécution (UE) n°2022/2364 du 2 décembre 2022, article 1er)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/114 du 16 janvier 2023, article 1er et annexe)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/115 du 16 janvier 2023, article 1er)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/116 du 16 janvier 2023, article 1er)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/149 du 20 janvier 2023, article 2)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/199 du 30 janvier 2023, article 2 et annexe II)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/2016 du 1er février 2023, article 2 et annexe II)

(Règlement d'exécution (UE) n° 2023/515 du 8 mars 2023, article 2 et annexe II)

(Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20 mars 2023, article 1er et annexe)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/741 du 5 avril 2023, article 2)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/918 du 4 mai 2023, article 1er et annexe)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/932 du 8 mai 2023, article 1er)

(Règlement d’exécution (UE) n°2023/939 du 10 mai 2023, article 2)

(Règlement d'exécution (UE) n°2023/962 du 15 mai 2023, article 1er et annexe)

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