Règlement d'exécution (UE) n ° 1232/2014 de la Commission du 18/11/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 215/2014
(JOUE n° L 332 du 19 novembre 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex