Règlement d’exécution (UE) n° 215/2014 du 07/03/14 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Règlement d'exécution (UE) n ° 1232/2014 de la Commission du 18/11/14

Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17/12/13