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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 1032/2013 du 24/10/13 approuvant l’acide bromoacétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4


(JOUE n° L 283 du 25 octobre 2013)

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