Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 du 24/10/13 modifiant l’approbation de l’acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2
(JOUE n° 283 du 25 octobre 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex