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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1609 du 24/09/15 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7


(JOUE n° L 249 du 25 septembre 2015)

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