Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1726 du 28/09/15 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12