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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/292 du 24/02/15 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15


(JOUE n° L 53 du 25 février 2015)

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