Règlement d'exécution (UE) n° 2015/406 du 11/03/15 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
(JOUE n° L 67 du 12 mars 2015)
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