Règlement d'exécution (UE) n° 2015/417 du 12/03/15 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12