Règlement d'exécution (UE) n° 2015/417 du 12/03/15 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
(JOUE n° L 68 du 13 mars 2015)
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