A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/419 du 12/03/15 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21

(JOUE n° L 38 du 13 mars 2015)

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