Règlement d'exécution (UE) n° 2015/984 du 24/06/15 approuvant la pyrithione de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21
(JOUE n° L 159 du 25 juin 2015)
Consulter le texte sur EUR-Lex