A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/985 du 24/06/15 approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18


(JOUE n° L 159 du 25 juin 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex